Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a publié, le 1er décembre 2025, un rapport qui évoque clairement une possible évolution du cadre applicable au démembrement de propriété, aujourd’hui considéré comme l’un des outils les plus efficaces en matière de transmission patrimoniale et d’optimisation successorale.
Si ces orientations venaient à être reprises par le législateur, elles pourraient avoir un impact significatif sur les stratégies de transmission mises en place par les familles et les détenteurs de patrimoine. En pratique, de nombreux professionnels estiment que la fenêtre actuelle d’utilisation du démembrement pourrait se réduire dans les 18 à 24 prochains mois.
Dans ce contexte, il peut être opportun d’anticiper dès maintenant vos projets de transmission, plutôt que d’attendre une éventuelle réforme. Une revue de votre situation permet de vérifier si des solutions existent encore pour sécuriser, organiser et optimiser la transmission de votre patrimoine dans le cadre juridique actuel.
Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, je vous invite à nous contacter afin de programmer un rendez-vous. Si nécessaire, nous pourrons également sécuriser l’opération avec un notaire.
