Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://directconsulting.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

NEFF David, entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Direct Consulting
Siège : 31860 Labarthe-sur-Lèze, France
SIREN : 898 640 529
SIRET : 898 640 529 00019
RCS : Toulouse 898 640 529
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 898640529

Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact à compléter, ex. contact@directconsulting.fr]

Direct Consulting est un cabinet de conseil en stratégie patrimoniale et financière, intervenant notamment en gestion de patrimoine privé et professionnel, création et optimisation d’entreprise, investissements immobiliers et accompagnement en crédits et assurances.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur David NEFF, en sa qualité d’entrepreneur individuel et responsable légal de l’activité Direct Consulting.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Site internet de l’hébergeur]

(À adapter selon ton hébergeur réel, par exemple OVHcloud, o2switch, etc.)

4. Statut réglementaire et informations professionnelles

NEFF David exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine et d’intermédiation dans le cadre réglementaire suivant :

Immatriculation ORIAS : n° 22000139 – consultable sur le site www.orias.fr
Statuts inscrits :
– Mandataire d’intermédiaire en Assurance (MIA), sans maniement de fonds
– Mandataire d’intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), sans maniement de fonds

Le détail des statuts, des partenaires et de la politique de rémunération (honoraires, commissions, etc.) est précisé dans les documents d’entrée en relation et/ou lettres de mission remis au client avant tout conseil formalisé.

Le Site a pour objet de présenter l’activité de Direct Consulting et les grandes lignes de ses domaines d’intervention. Les informations publiées ne constituent en aucun cas :

• une offre contractuelle au sens juridique du terme,

• une recommandation personnalisée,

• une sollicitation ou un conseil en investissement à elles seules.

Toute préconisation patrimoniale, juridique ou financière nécessite une analyse personnalisée de la situation du client et donne lieu à des recommandations formalisées dans un document approprié.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, structure, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Direct Consulting et/ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du responsable de publication, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement cités sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet ou ressources externes.

Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’information du visiteur. Direct Consulting ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable :

• de leur contenu,

• de leur disponibilité,

• de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Direct Consulting. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification.

7. Responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré le soin apporté à leur mise à jour et à leur exactitude, Direct Consulting ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de délais de mise à jour.

En conséquence :

• les informations publiées ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré dans le cadre d’une mission formalisée ;

• l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité ;

• Direct Consulting ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la consultation, à l’utilisation ou à l’interprétation des informations du Site.

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption planifiée (maintenance, mises à jour) ou non planifiée (incident technique, cas de force majeure, etc.). Direct Consulting ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

8. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de la navigation sur le Site, des données personnelles concernant l’utilisateur peuvent être collectées (formulaire de contact, demande de rendez-vous, etc.), ainsi que des traceurs/cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données, ainsi que la gestion des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site, accessibles à tout moment depuis le pied de page.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante :
[adresse e-mail dédiée à la protection des données, ex. dpo@directconsulting.fr ou contact@directconsulting.fr]

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Médiation à la consommation (si applicable)

Si l’utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et qu’un litige persistant n’a pu être résolu directement avec Direct Consulting, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le nom et les coordonnées du médiateur compétent sont rappelés dans les documents remis au client lors de l’entrée en relation (lettre de mission, documents réglementaires) et peuvent être communiqués sur simple demande.

L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles de compétence territoriale d’ordre public applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

Direct Consulting – NEFF David
Adresse postale : 31860 Labarthe-sur-Lèze, France
Adresse e-mail : contact@directconsulting.fr